Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2884 - Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant

Texte intégral
12.Lorsqu’un tel avis est transmis, le propriétaire est tenu de collaborer avec la ville afin de permettre la réalisation des travaux de remplacement du branchement privé en plomb de son bâtiment.
Ce propriétaire doit notamment :
effectuer sur son bâtiment tous les travaux préalables nécessaires à la réalisation des travaux prévus au présent chapitre;
remplacer la valve d’entrée d’eau intérieure de son bâtiment, et ce, en coordonnant les travaux de remplacement avec ceux entrepris par la ville;
retirer toute entrave pouvant nuire à la réalisation des travaux;
permettre l’accès à son immeuble et à son bâtiment.
12.Lorsqu’un tel avis est transmis, le propriétaire est tenu de collaborer avec la ville afin de permettre la réalisation des travaux de remplacement du branchement privé en plomb de son bâtiment.
Ce propriétaire doit notamment :
effectuer sur son bâtiment tous les travaux préalables nécessaires à la réalisation des travaux prévus au présent chapitre;
remplacer la valve d’entrée d’eau intérieure de son bâtiment, et ce, en coordonnant les travaux de remplacement avec ceux entrepris par la ville;
retirer toute entrave pouvant nuire à la réalisation des travaux;
permettre l’accès à son immeuble et à son bâtiment.